22/06/2016

L’Ina renforce sa contribution à l’exploitation suivie des oeuvres audiovisuelles en signant au Sunny Side of the Doc l’accord interprofessionnel…

Après le lancement fin 2015 de son offre de SVOD, l’Ina renforce sa contribution à l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles en signant au Sunny Side of the Doc l’accord interprofessionnel « droits échus »

Les principales sources d’archives audiovisuelles – dont l’Ina – et les organisations professionnelles de producteurs (SPI, USPA, SATEV) ont signé mercredi 22 juin 2016 à La Rochelle un accord destiné à favoriser l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles intégrant des images d’archives.

Dès l’été 2015, l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), entreprise publique audiovisuelle et numérique, a signé avec ces trois organisations de producteurs un accord permettant, grâce à la mise en œuvre d’un nouveau modèle de rémunération pour les archives dont les droits sont échus, de « redonner vie » à des œuvres audiovisuelles utilisant des images issues des fonds Ina et dont la circulation patrimoniale ou commerciale était bloquée depuis de nombreuses années faute d’un cadre tarifaire adapté.

Aujourd’hui, les principaux détenteurs français d’archives – Gaumont-Pathé Archives, ECPAD, Forum des images, Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, Ciclic, Cinémathèque de Bretagne, Film Images, Lobster films, Ciné-Archives, la Maison de la Publicité – ainsi que Framepool (Allemagne) et le Centre national de l’audiovisuel (Luxembourg) – adoptent, en l’enrichissant, la démarche initiée en 2015 par l’Ina.

L’accord interprofessionnel signé ce jour facilitera l’accès aux œuvres audiovisuelles intégrant des images d’archives issues des fonds des sources signataires. Il permet en effet de prolonger d’au minimum 10 ans la durée des droits initialement acquis par les producteurs, que ces droits aient été acquis avant ou après la signature de l’accord, moyennant le versement d’une rémunération proportionnelle aux recettes nettes d’exploitation à répartir entre les différentes sources d’archives.

Ce nouveau modèle de rémunération, initié par l’Ina, offrira une deuxième vie à de très nombreuses œuvres documentaires et patrimoniales en facilitant leur commercialisation auprès des chaînes de télévision ou des plateformes de distribution numériques, en France comme à l’international. 

L’accord s’accompagne enfin d’un engagement accru de transparence des producteurs représentés par les organisations signataires, chaque œuvre concernée faisant l’objet d’un relevé détaillé de ses exploitations. Une commission de suivi de l’application de l’accord sera mise en place.

« Dans un contexte de profonde mutation du secteur audiovisuel et de développement rapide des nouveaux usages numériques, l’Ina est fier de signer cet accord interprofessionnel historique dont il a, conformément à sa mission d’intérêt général, contribué à favoriser l’émergence, au service d’un accès élargi aux œuvres audiovisuelles. » Laurent Vallet, Président-Directeur général de l’Ina.