Charte pour la vie privée

Dernière mise à jour : 20/09/2016

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4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Ces données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
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Le présent document est susceptible de faire l’objet de mises à jour.
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