16/09/2015

Historique : huit pays de l’Afrique de l’Ouest se dotent d’un cadre juridique commun pour la sauvegarde du patrimoine audiovisuel

Les experts et ministres de la culture des huit Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ont adopté, le 11 septembre 2015 à Dakar, la première directive communautaire instituant le dépôt légal de l’audiovisuel.

L’adoption de cette directive à un niveau régional – l’UEMOA regroupant le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo – est une première mondiale.

Le texte de loi portant dépôt légal audiovisuel est le dispositif juridique qui permet aux Etats d’assurer la collecte, la conservation et la consultation des documents audiovisuels, à des fins de recherche, d’enseignement et d’éducation. Dans le cadre de la directive adoptée, cela concerne plus particulièrement les documents radiodiffusés, sonores, cinématographiques et multimédias. Ce texte constitue l’étape préalable à la mise en œuvre opérationnelle d’un dépôt légal audiovisuel communautaire et plus largement à l’instauration d’une véritable politique d’archivage dans les pays concernés.

L’initiative de l’UEMOA, avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et l’expertise de l’Institut national de l’audiovisuel français (Ina) intervient à une période charnière pour ces pays en plein processus de transition numérique. Véritable opportunité, celle-ci permettra à terme une mise en œuvre du dépôt légal techniquement plus simple et plus économique.

La rédaction de cette directive a été rendue possible grâce au projet « Capital numérique » mis en œuvre par l’OIF, financé par l’Union Européenne et soutenu par le Groupe des Etats ACP. Il a été mené avec l’aide d’experts français de l’Ina, fort de son d’expérience en matière de dépôt légal audiovisuel et qui assure chaque jour la collecte, l’archivage et la mise en consultation des programmes de 120 chaînes de radio et de télévision.

La directive portant dépôt légal de l’audiovisuel a été adoptée à l’occasion de la réunion de 24 Experts et 8 Ministres de la culture des pays de l’UEMOA, qui s’est tenue à Dakar du 8 au 11 septembre. Ont également été adoptés plusieurs textes sur l’harmonisation du droit d’auteur et sur le cadre réglementaire de la production, de la circulation et de la conservation de l’image dans les huit pays de l’Union.