mai 2015

L’Ina, le SPI et l’USPA signent un nouvel accord déterminant pour favoriser la circulation des oeuvres audiovisuelles

L’Institut national de l’audiovisuel et les syndicats de producteurs, SPI et USPA, initient un nouveau modèle de rémunération des archives audiovisuelles dont les droits sont échus.

Grâce à cet accord, l’Ina, en concertation avec le SPI et l’USPA et les sociétés d’auteurs (SACEM, SCAM et SACD) souhaitent faciliter la circulation des oeuvres audiovisuelles et allonger leur durée de vie en adaptant son mode de facturation des droits des archives aux droits échus et aux différents modes d’exploitation (diffusion télévisuelle, DVD, VOD, SVOD, circuits institutionnels …).

Ce nouveau modèle, précurseur pour la profession, concerne exclusivement les oeuvres utilisant des archives Ina dont les droits acquis pour cinq ans minimum, en première exploitation, sont échus. L’application d’une extension des droits sur une base forfaitaire est abandonnée au profit du principe de rémunération sur le produit net de la vente (plafonnée à 30% pour l’Ina) plus simple et plus adapté.

Cette évolution du mode de rémunération, absolument nécessaire pour redonner vie à de très nombreuses oeuvres patrimoniales utilisant des archives Ina, a vocation à s’appliquer tant aux oeuvres destinées à être rediffusées au plan national qu’international.

« Ce nouveau modèle de rémunération, conforme aux intérêts des producteurs et de l’Ina, encourage la circulation des oeuvres audiovisuelles, élément essentiel du dynamisme économique et culturel de l’audiovisuel. Il témoigne de notre volonté commune de s’adapter aux nouveaux usages à l’heure du numérique. » – Gaël Chatelain, directeur délégué à la direction des contenus de l’Ina

« L’heure du numérique et les attaques contre le droit d’auteur exigent de nous de nouvelles solutions favorisant une circulation fluide des oeuvres pour créer une offre légale massive et répondre aux attentes légitimes du public. Au-delà, c’est le rôle du producteur et de ses partenaires que de contribuer à la valorisation et à la sauvegarde du patrimoine, de favoriser les exportations et la mise en valeur à l’international du savoir-faire culturel français, et ainsi créer de la valeur. Cet accord historique favorisera l’augmentation des ressources de toute la filière audiovisuelle et contribuera nous l’espérons à protéger et créer des emplois. » Emmanuel Priou, président audiovisuel du SPI

« Initier des oeuvres et les valoriser en les faisant circuler, en les exploitant au fil des ans, tant en France qu’à l’international, sur l’ensemble des supports et modes de diffusion, est l’essence même du métier de producteur. Cet accord signé par l’USPA avec l’INA et le SPI est essentiel car il va permettre aux producteurs de faire vivre notre patrimoine audiovisuel pour le plus grand plaisir du public et des auteurs. En acceptant de moderniser le modèle économique de leur rémunération, l’INA et les sociétés d’auteurs démontrent leur capacité à s’adapter aux réalités du marché afin de favoriser la circulation et l’accès aux oeuvres. L’USPA espère que cet accord est une première étape et que l’INA sera bientôt rejointe par les autres sources françaises d’archives afin de permettre aux oeuvres d’exister, pour le bénéfice de tous. » Thomas Anargyros, président de l’USPA